Ca y est la Belgique décole

[babou]

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Tout est dans le titre suivez le lien vers la version numérique du journal Le Soir [yahoo.gif]

[pers]

J'en avais parlé dans le sujet concernant les Drone days mais je pense que c'est une bonne idée de créer un nouveau sujet ! Pour ma part, j'attends de voir pour passer la licence pro ! J'espère que le prix ne sera pas abusif comme les 1900€ et quelques d'espacedrone

[babou]

Bonjour,
C est exact tu avais déjà soulevé le sujet.
Mais la bonne surprise tient dans le fait que c'est beaucoup moins restrictif que ce qui était annoncé pour le loisir
Par contre pour les pros cela me semble franchement démesuré quoique !!!!.
J'ai eu sur ma table la semaine passée un DJi Inspire 1, d'un pro, vachement amoché, raison le proprio en est a ses premiers vols et il l'a envoyé dans un arbre assez haut.
La chute a été rude et il y a de la casse, caméra out, châssis sorti de ses bases. et un bras de commande de trains cassé, il y a aussi un fil d'alimentation ESC coupé.
Il va y avoir des frais

[flam00]

Salut,

Cela va permettre de sortir nos petites machines un peu plus souvent sans risquer une amande administrative...

@++

[pers]

Le pro qui démarre directement avec un inspire et le crash ... Ca reste quand même très moyen ^^

[babou]

Et pourtant c'est vrais

[Wingo]

Apparemment il y aurait une filière libre pour la licence professionnelle. On pourrait donc éviter la formation en écoles et les 2000 euros de frais qui vont avec.

Mais pour les amateurs c'est une très bonne nouvelle inattendue.
- pas de license obligatoire
- vols au dessus de propriétés privées acceptés (avec accord du propriétaire bien évidemment)
- altitude maximale de 30 m ce qui bien suffisant pour un amateurs

Aussi cette nouvelle réglementation pros et amateurs va enfin permettre aux assurances de proposer des contrats dans un cadre légal

Quel beau cadeau de Pâques

[Etienne]

Vaut mieux attendre que l'AR sorte pour savoir exactement quoi.
On parle de 30 M en domaine privé.
Quand est-il pour un bois, parc publique ? la mer, la plage, le lac de l'eau d'heure ?
enfin, partout quoi ?

[MultiRConcept]

c'est assez clair:

"n’importe qui pourra faire voler un drone dans l’espace aérien belge, mais seuls des pilotes détenteurs d’un permis pourront faire décoller leurs drones dans des espaces publics et voler à une altitude supérieure à 30 mètres.

Ainsi, un amateur qui souhaiterait faire voler son drone dans son jardin pourra désormais le faire sans risquer une amende administrative puisque la loi permet aux propriétaires de drones de faire voler leur engin au-dessus de terrains privés (et avec autorisation du ou des propriétaires) jusqu’à une altitude de 30 mètres.

Les professionnel peuvent quant à eux faire monter leur drone jusqu’à une altitude de 90 mètres (et non 120, comme c’est pourtant le cas à l’étranger). Pour obtenir un permis, il devront passer toute une batterie de tests médicaux, théoriques et pratiques. Le survol d’une zone à proximité d’un champ d’aviation reste en revanche interdit. De même, il faudra obtenir une autorisation pour survoler une zone urbaine ou une foule, et celle-ci se fera au cas par cas, selon la ministre de la mobilité."

de toute façon je suis pour le vol de modèle réduit en club, ça apprend les bases techniques et sécuritaires (on voit des trucs effrayant parfois sur les forums)
Et surtout contre la mode actuelle des courses en plein milieu des parcs publics !!! le jour où il y aura un véritable blessé c'est tout le monde du modélisme souffrira des actions de quelques rigolo, qui eux seront d'ici là passé a un autre gadget à la mode

[Etienne]

c'est assez clair:

Tant que l'AR n'est pas sorti, rien n'est clair et rien n'est fait !

[wilcoyote]

ce qui est bizarre
c'est que l'on ne parle plus de poids
et puis quand est il des autre objet volant telecommander car un helico ou un avion c'est un peu un drone aussi
donc un terrain priver pourra acceuillir des pilotes hors legislation club
bizarre

[Etienne]

Voila le cp officiel

Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, annonce la publication prochaine de l’AR qui organise l’usage privé et l’exploitation commerciale des drones

« Je suis heureuse de répondre aujourd’hui à une attente des professionnels et de réglementer l’exploitation commerciale des drones, un secteur connu et reconnu à l’étranger » explique la Ministre Galant. « Comme je l’ai toujours annoncé, en 2015, la Belgique aura donc son cadre légal. L’Arrêté royal est le fruit d’une concertation avec l’Administration de l’Aéronautique (DGTA), Belgocontrol, la Défense, la Commission de la Vie Privée et le secteur. Il couvre tant les différents aspects de l’exploitation commerciale que l’utilisation privée des drones. »

Les activités autorisées

Outre l’utilisation privée (en domaine privé, sans aspect commercial et limitée à 30m de hauteur, soit environ un bâtiment de 10 étages), les activités professionnelles seront versées dans 2 catégories distinctes selon leur degré de risque potentiel. Celles qui pourraient mettre en danger certains biens ou personnes (survol de la foule, par exemple) se verront qualifiées « à haut risque » et feront l’objet d’un dossier spécifique traité au cas par cas par l’Administration de l’Aéronautique. Les autres activités feront quant à elles l’objet d’autorisations générales établies sur base d’un Manuel d’Opérations approuvé par la DGTA. Afin de retrouver l’éventuel responsable d’un accident, les drones professionnels seront clairement immatriculés et identifiés.

Formation

Au-delà d’un examen médical , l’Arrêté Royal garantit que les pilotes de drone démontrent une connaissance théorique suffisante du monde aéronautique dans lequel ils vont évoluer. Afin d’adapter la formation au profil de chaque candidat, l’AR ne prévoit aucune limitation quant à la formation pratique mais seul le niveau final comptera puisque le candidat pilote de drone devra réussir un examen pratique dispensé par un examinateur désigné par la DGTA. De même, il sera demandé au pilote de maintenir ses compétences puisqu’il devra voler un minimum de 2h par an (6 vols) pour garder sa licence valable.

Dans quel espace aérien ?

Les drones sont considérés comme aéronefs par la législation internationale et doivent donc respecter les règles en vigueur. Ainsi, l’accès à un espace aérien contrôlé (autour des aéroports, notamment) leur sera interdit, sauf autorisation. En ce qui concerne les espaces militaires, une gestion dynamique de ceux-ci sera assurée par la Défense. Ce qui permettra leur utilisation par les drones, lorsqu’ils ne sont pas activés par les militaires.

La hauteur maximale autorisée est fixée à 300 pieds (environ 90 mètres – l’équivalent d’un immeuble d’environ 30 étages). Cette limitation a fait l’objet d’intenses discussions mais la limite fixée garantit à la fois la sécurité des avions habités et donne aux drones la possibilité de réaliser environ 90% des missions envisagées. De plus, il est toujours possible de demander une dérogation lors de missions spéciales.

Des applications nombreuses et innovantes

Les applications prises en charge par les drones sont variées et innovantes : surveillance, détection, prises de vues, analyse thermique, optimisation agricole ou industrielle,…. Nos spécialistes Belges des drones sont déjà connus et reconnus à l’étranger et la Ministre souhaite soutenir ce secteur porteur en lançant aujourd’hui la procédure de publication de ce texte législatif qui autorise l’exercice des activités liées aux drones, en Belgique.

Work in progress

«Je suis consciente que le secteur est en constante évolution et la Belgique se doit de rester à la pointe » souligne la Ministre. Avec cet Arrêté Royal, la Belgique rejoint les 19 pays européens qui se sont dotés d’une législation en la matière. « Je mettrai de suite en place un groupe de travail, composé de représentants de l’administration, de Belgocontrol, de la Défense et du secteur » explique encore Jacqueline Galant. La mission de ce groupe de travail sera de faire évoluer la législation et garantir une cohabitation harmonieuse entre tous les utilisateurs aériens.

Le projet va être soumis aux Régions pour avis, ensuite au Conseil d’Etat, avant d’être notifié à la Commission européenne.

[Wingo]

Ça ça encore prendre un certain temps avant publication, avis des régions, du conseil d'état en enfin de la commission européenne qui risque bloquer ce projet national puisque autre projet européen en cours aussi (voir Riga). Mais bon de toute manière tout ça va dans le bon. Donc patience

[Etienne]

Exactement, faudra du temps avant que ça sorte,
Et si c'est pour avoir 30M uniquement dans son jardin, j'suis pas pressé que ça sorte

[Wingo]

Ce n'est pas dans son jardin mais dans un domaine privé quel qu'il soit avec l'autorisation du propriétaire. Et pour moi, en loisir 30 mètres c'est haut assez pour avoir de belles vues aériennes

[wilcoyote]

Ce n'est pas dans son jardin mais dans un domaine privé quel qu'il soit avec l'autorisation du propriétaire. Et pour moi, en loisir 30 mètres c'est haut assez pour avoir de belles vues aériennes

c'est bien comme ça que je le pense aussi
a 30 m on sait faire de belle video et on reste dans la legalitée

[pers]

Cela dit, pour l'instant, il me semble qu'Etienne (cfr : un doc de l'aam) avait dit qu'on pouvait voler partout à partir du moment où on est en dessous d'un certain poids (1kg). Donc effectivement, avec le nouveau projet, on perd des libertés. Par contre, je ne retrouve plus le post donc si je dis des bêtises, n'hésitez pas à me corriger

[Etienne]

Je confirme.

30M en domaine privé,
ça veut dire que si vous allez au bois de la cambre vouloir faire du race 250 par exemple,
ben, vous pouvez pas parce que le bois, c'est du domaine public !
D'ailleurs, j'connais une zone là bas ! y a de quoi faire !!!


PS : RTL réutilise son drone

[wilcoyote]

pour les 1kg je pense pas car la circulaire parle d'aeronef et pas d'aeromodele donc on ne tomberaient sous la loi des 1kg car il n'est fait alusion nul part de la circulaire gdf01
mais sur ce point je ne suis pas sur

[Etienne]

ça parle de drone considéré comme aéronef.
Mais c'est quoi la définition du mot drone ? ( Tiens ? ça me rappelle quelque chose )
Tout ce que je sais, c'est que l'AR le plus récent prime sur tout les autres,
Et j'ai l'impression qu'il vont pondre un truc qui englobera vraiment tout.
Du coup, je ne cache pas mes craintes...
Je pense que les pros du secteur seront super content, mais pour nous, rien n'est moins sur.

[babou]

Bonsoir,
30 mètres c'est déjà pas mal et puis avant que les agents de quartier ne soient équipés de jumelles télémétrique il y a encore beaucoup d'eau qui va couler sous les ponts.
Le seul point à vraiment respecter c'est la vie privée d'autrui, il y a des chatouilleux par chez nous qui font du tir au clays (pigeons d'argile pour les voisins) et il ne faudra pas s'étonner de voir des machines arriver sur la table transformées en passoires.

[flam00]

Bonsoir,
30 mètres c'est déjà pas mal et puis avant que les agents de quartier ne soient équipés de jumelles télémétrique il y a encore beaucoup d'eau qui va couler sous les ponts.
Le seul point à vraiment respecter c'est la vie privée d'autrui, il y a des chatouilleux par chez nous qui font du tir au clays (pigeons d'argile pour les voisins) et il ne faudra pas s'étonner de voir des machines arriver sur la table transformées en passoires.

Faut quand même pas exagérer, le gars qui sort son fusil en rue risque bien plus que celui qui fait voler son quad! Mais il est vrai qu'il est mieux de rester en bons thermes avec ces voisins... De mon côté pas mal de gens m'ont déjà demander de survoler leur maison pour des prises de vue, je ne le ferai qu'une fois l'AR en vigueur s'il n'est pas trop restrictif et si ce qui a été dit lors des communiqués de presse s'avère exacte.

@++

[babou]

@ Flam00 je suis d'accord avec toi mais on ne parle pas de fusils en rue mais sur des terrains privés.
Petite anecdote, je me suis fait incendié récemment par un client batave, j'avais oublié de remettre sa carte µsd dans sa caméra.(Phantom2 vision+)
J'avais utilisé sa dernière prise de vue pour comprendre pourquoi il s'était crashé, vol de nuit !!!, et manifestement déséquilibré brutalement, d'après une ombre, ou on devine des ailes déployées vers le haut, il semble qu'il aie été attaqué par un nocturne.
Intrigué par son insistance, j'ai visionné les autres prises de vues, et là j'ai compris, TOUS les vols se font de nuit, dans une petite bourgade comme il y en a en Hollande, au dessus de gens, de routes avec des voitures, et ......... régulièrement près des fenêtres sans rideaux !!!!!!.
Ca s'appelle du voyeurisme je crois

[Wingo]

Où pourrait on trouver un copie de cet arrêté royal ? A-t-il déjà fuité

[Wingo]

Bon j'ai copie du projet d'arrêté royal et pour les moins d'un kilo ça me paraît assez clair ;

-utilisation dans sphère privée (ici on parle pas de terrain privé mais de sphère)
-ils ne peuvent voler en espace public situé en agglomération (donc je comprends qu'ils peuvent voler partout ailleurs, y compris espace public hors agglomération et donc pas uniquement au-dessus de son jardin)
-ils ne peuvent voler au dessus des complexes industriells, prison,...(ce qui confirme aussi qu'ils peuvent voler ailleurs que chez soi sauf là)
- à plus de 3 kms des aéroports
-l'utilisation en mode autonome ne permettant l'intervention d'un pilote en temps réel pour gérer le vol (ici je comprends qu'on peut voler en mode autonome à condition de pouvoir reprendre la main à tous moments)

Donc ça rend un peu de liberté au multi de loisirs mais reste tout de même 2 contraintes embêtantes :
1) altitude maxi 10 m
2) poids maximum au décollage 1 kg





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