Déclaration des Zones Aéromodélisme
Posté : sam. 27 oct. 2018 11:39
Il est recommandé de déclarer les zones d'évolution de nos appareils dès que ces zones sont régulièrement fréquentées par plusieurs utilisateurs (associations fédérées ou non).
C'est une procédure administrative longue...
Je mets en pièce jointe, un PDF, la directive DEA/2016-01 de la DGAC.
Il sera surtout utile pour les activités non gérées par la FFAM.
Il est possible de consulter la liste des zones déjà déclarées (8000-9999) dans ce document:
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html
C'est la dernière version. Vous noterez la facilité de consultation, la numérotation est aléatoire et ne suit aucune logique de localisation.
Ici un lien vers le formulaire de déclaration et sa notice. Il y a une partie pour l'aéromodélisme et un volet prévu pour les activités particulières (professionnels).
https://www.service-public.fr/professio ... its/R42774
Marc
C'est une procédure administrative longue...
Je mets en pièce jointe, un PDF, la directive DEA/2016-01 de la DGAC.
Il sera surtout utile pour les activités non gérées par la FFAM.
Il est possible de consulter la liste des zones déjà déclarées (8000-9999) dans ce document:
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html
C'est la dernière version. Vous noterez la facilité de consultation, la numérotation est aléatoire et ne suit aucune logique de localisation.
Ici un lien vers le formulaire de déclaration et sa notice. Il y a une partie pour l'aéromodélisme et un volet prévu pour les activités particulières (professionnels).
https://www.service-public.fr/professio ... its/R42774
Marc
