Réglementation 2012

[cedcox]

Attention classe G (pas de contact radio obligatoire de 0 à 2500 ft) Classe D de 2500 à 8500ft (contact radio obligatoire). Les ULMs non équipé de radio passeront donc sous les 2500ft. Je dirai donc au contraire de bien ouvrir les yeux...

[bubus2]

et tu sai qu'il resterons certainement vers 400ft a cause de pannes moteur et les oreilles aussi un ulm sais ce faire entendre pas le drone de plus ulm ce vois bien vers 400ft

[bubus2]

arrange toi pour voler a proximité d’obstacle naturel assez haut; il y a une altitude de vol a respecter a l'approche de village (raz de camapgne ou pas) et de contruction dont la hauteur est signalé tu risquera moi d'ennuyer les pilotes.
EDIT : J'ai pas dit de voler contre les obstacle mais aproximité reste en dessous de 150m qui son tolérer en vol a vue

[imistef]

En complément des infos données par Ced, concernant le RTBA :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... 11BD-2.pdf

[bubus2]

pas mal imistef la plaquette bd donc en dessous de 500ft comme tu me la déja dis on est bon

[honda]

Attention classe G (pas de contact radio obligatoire de 0 à 2500 ft) Classe D de 2500 à 8500ft (contact radio obligatoire). Les ULMs non équipé de radio passeront donc sous les 2500ft. Je dirai donc au contraire de bien ouvrir les yeux...

Tu n'a pas inverser les feet et les mètre?

Car dans mon cas plafond fl085 2600 mètres

tien voici un lien qui devrais intéresser http://www.ffa-aero.fr/siteffaprod_web/ ... index.html
edit : tu est du coté de bayeux tu as pas très loin a aller pour voler sereinement tu est en fl085 je crois c deja pas mal sinon va du cote d'ohama beach c trop beau labas !!!

omaha beach c'est très jolie mais l'été c'est remplit de monde

[cedcox]

En aéronautique, on parle toujours en pied. Donc non je n'ai pas confondu De plus le FL085 (8500ft) n'est pas un planfond mais une limite de classe.

[bubus2]

he oui il y a trop de monde et on a pas le droit de filmer le monde y a que google qui a le droit a vrais dire en france il y a une tirade :
une loi est faite pour etre contournée et certain connaissent les lois mieux que d'autre et comme personne n'est cencé ignorer la loi
bin on est mal la c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf

[honda]

En aéronautique, on parle toujours en pied. Donc non je n'ai pas confondu De plus le FL085 (8500ft) n'est pas un planfond mais une limite de classe.

Deja que je parle en grains depuis que je recharge mes munitions de tir, si en plus il faut que je parle en pieds plus personne va me comprendre

Mais merci pour tes info ça me permet d'avoir les bon terme pour rechercher sur google

he oui il y a trop de monde et on a pas le droit de filmer le monde y a que google qui a le droit a vrais dire en france il y a une tirade :
une loi est faite pour etre contournée et certain connaissent les lois mieux que d'autre et comme personne n'est cencé ignorer la loi
bin on est mal la c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf

Normalement tu peut filmer ce que tu veut tant que tu ne diffuse pas ou si la personne n'apparaît qu'en second plan et que le cœur du sujet se détache bien de cette personne

[bubus2]

salut je suis pas avocat mais j'en ai un avec qui je travail . lors de l'achat de mes nouveau locaux j'ai fait installer une vidéo surveillance , il a fallut que je fasse une déclaration au près de la cnil et de la préfecture ainsi qu'en gendarmerie .
j'ai été obliger d'afficher le magnifique panneau souriez vous êtes filmer , tous cela a un coût et pour ce protéger des vols ( g été cambrioler le 25 décembre 2013) et depuis je me méfie de tout ce qui rode près de chez moi
en France une personne est coupable tant qu'il na pas été prouver qu'elle est innocente
et poutant on a le droit de filmé si l'on floute les visage lors de la diffusion etc ... tien encore un petit lien sympa .http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... ez_soi.pdf
et pour revenir a ton sujet un petit lien sympa https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/aip/enligne/( merci tonton même s'il n'aime pas les personne qui viol sont territoire avec leur jouet . )
bref faut faire gaffe a tout en haut en bas a droite a gauche , il y a des loi bonnes ou pas mais il faut les respecter .
a bientot
stef

[mrnene]

Une nouvelle loi vient de sortir, si vous avez des flatulences, et que vous lâchez plus de trois pets par heure, vous devez faire une déclaration de pollution en préfecture !

[Etienne]

vous lâchez plus de trois pets par heure, vous devez faire une déclaration de pollution en préfecture !

Vous lâchez du méthane, ce qui contribue à l'effet de serre, d'où l'expression "serrer les fesses"

[bubus2]

il von nous mettre un gps dans le c.. pour savoir a quel vitesse on vas mdr

[laudonien]

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir quelques éclaircissements concernant la réglementation récemment mise en place au sujet des UAV.
Comme indiqué dans ma présentation, je suis actuellement en train de tenter une reconversion professionnelle, et le secteur des drones civils pour un usage pro m'attire pas mal. Alors passé le coup de massue du pavé présentant les règles encadrant l'usage de drone, je lis en détail sans être sûr d'avoir tout bien assimilé. C'est pourquoi je sollicite votre aide

Voilà en gros ce que j'ai compris de tout ça :

Formation :
- Théorique ULM pour les scénarios 1 et 3
- Théorique PPL pour le scénario 2 (+100h de vol pour le scénario 4)
- Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) délivré par l'organisme de formation qui a fait passer les examens théoriques.

Administratif :
Une fois les examens théoriques en poche.

- Dépôt d'un Manuel d'Activité Particulière (MAP) auprès de la DSAC/IR
- Dépôt d'un certificat de conformité de l'UAV à la réglementation auprès de la DSAC/IR (que l'on peut obtenir par le constructeur de l'UAV dans le cas des séries)

En retour de ces 2 dépôts, la DSAC/IR envoi une attestation de dépôt qui permet d'effectuer les opérations dans les espaces aériens.

Pour les scénarios 2, 3, 4 il faut également envoyer à la DSAC/NO/NAV une attestation de conformité navigabilité (que l'on peut obtenir par le constructeur de l'UAV dans le cas des séries) ainsi qu'un dossier technique.

//Chaque année :
- Faire une déclaration annuelle d'activité. On reçoit en échange un récépissé qui permet à priori de continuer son activité une nouvelle année. Pour les UAV "maison" n'ayants du coup pas de certification de série, il faut faire une démo pour obtenir ce récépissé.


Au quotidien :

Avant chaque intervention :

- Demande d'autorisation à la préfecture pour le scénario 3 (pas le 1?)
- Demande d'autorisation à la DGAC pour les scénarios 2 et 4 (donc dès que l'UAV est hors de vue)
- Déclaration d'activité de prise de vue aérienne (pour tous les scénarios)



Alors quelques questions me viennent à l'esprit.
- La réglementation parle d'une attestation de conformité navigabilité pour prétendre aux scénarios 2, 3 et 4, ainsi que d'un dossier technique. Le tout à envoyer à la DSAC/NO/NAV. Cette attestation peut être remise par le constructeur, tout comme certificat de conformité à envoyer à la DSAC/IR. Finalement ces 2 attestations sont elles la même chose mais sous 2 noms différents?

- La déclaration d'activité de prise de vue aérienne est elle effectivement à faire à chaque fois? (j'imagine que oui car il y a une localisation est une date, mais je préfère être sûr)

- Connaissez vous le délais moyen pour obtenir une autorisation de la préfecture ou de la DGAC? Pour les prises de vue en ville (type Paris) j'ai lu qu'il était assez difficile de se voir délivrer une autorisation, à part si l'on connait les bonnes personnes. Avez vous eu vent de ce fait?

- Pour une utilisation d'UAV dans un appartement ou sur un terrain privé, faut il toujours demander une autorisation ou la législation est elle laxiste si on ne dépasse pas un rayon d'action et une altitude (50m par exemple)?


Voilà voilà, j'ai bien conscience que ça fait un bon pavé (moins pire que celui de la réglementation cela dit ), excusez moi. Et merci par avance à ceux qui auront le courage de tout lire, voir même de m'éclairer

[imistef]

Bonjour Laudonien,
Le mieux est d'appeler directement la DGAC et de leur demander.
C'est un site d'amateurs ici, pas un site d'aide à la création d'entreprise, ni une annexe Pôle Emploi, et le fil sur la législation n'a d'autre objectif que d'informer sur celle en vigueur, car nul n'est censé ignorer la loi
Enfin c'est mon opinion et elle n'engage que moi.

[laudonien]

Oui appeler la DGAC n'est effectivement pas une mauvaise idée
Sinon navré pour le HS concernant l'activité pro des UAV, je ne savais pas que ce forum concernait seulement le loisir. Ca ne me viendrait pas à l'idée de parler création d'entreprise ici, mais concernant la réglementation des UAV je pensais que ça pourrais, en plus de m'aiguiller personnellement, permettre à ceux qui veulent en faire un métier de trouver une information utile. Car il faut bien l'avouer, le marché est encore flou, et les informations, hormis les textes officiels assommants, se font rare sur le net.

Du coup si vous avez des liens utiles à me proposer je suis preneur

Je n'ai rien à partager pour le moment, mais j'espère pouvoir contribuer au plus vite à ce forum avec de beaux clichés et des soucis électroniques et mécaniques en pagaille

[mrnene]

Bonjour Laudonien,
Le mieux est d'appeler directement la DGAC et de leur demander.
C'est un site d'amateurs ici, pas un site d'aide à la création d'entreprise, ni une annexe Pôle Emploi, et le fil sur la législation n'a d'autre objectif que d'informer sur celle en vigueur, car nul n'est censé ignorer la loi
Enfin c'est mon opinion et elle n'engage que moi.

Juste pour infos, la fameuse phrase (nul n'est censé ignorer la loi) ne veut pas dire que tout le monde doit connaitre les lois, ce qui est impossible, même pour un professionnel, cette phrase veut dire que personne ne peut ignorer les injonctions de la loi.

[imistef]

Juste pour infos, la fameuse phrase (nul n'est censé ignorer la loi) ne veut pas dire que tout le monde doit connaitre les lois, ce qui est impossible, même pour un professionnel, cette phrase veut dire que personne ne peut ignorer les injonctions de la loi.

Me coucherai moins bête ce soir, tu as parfaitement raison mrnene, j'avoue que je n'avais jamais vérifié le vrai sens de cet "adage"

[imistef]

J'ai ouïe dire que la limitation P.I.R.E de 10 mW en extérieur et en France métropolitaine pour le 2.4 GHz RC va sauter d'ici pas longtemps.

[mrnene]

Super, une bonne nouvelle, quoi que, ça veut dire qu’il va falloir changer de radio !?

[honda]

J'ai ouïe dire que la limitation P.I.R.E de 10 mW en extérieur et en France métropolitaine pour le 2.4 GHz RC va sauter d'ici pas longtemps.

Exacte depuis mardi mais uniquement pour la partie sup de la bande (a partir de 2446 mhz je croit)

[proteus]

Juste pour infos, la fameuse phrase (nul n'est censé ignorer la loi) ne veut pas dire que tout le monde doit connaitre les lois, ce qui est impossible, même pour un professionnel, cette phrase veut dire que personne ne peut ignorer les injonctions de la loi.

Me coucherai moins bête ce soir, tu as parfaitement raison mrnene, j'avoue que je n'avais jamais vérifié le vrai sens de cet "adage"

"nul n''est sensé ignorer la loi" ,ça veut juste dire que l'argument "je savais pas" n'est pas recevable comme moyen de défense

[mrnene]

Juste pour infos, la fameuse phrase (nul n'est censé ignorer la loi) ne veut pas dire que tout le monde doit connaitre les lois, ce qui est impossible, même pour un professionnel, cette phrase veut dire que personne ne peut ignorer les injonctions de la loi.

Me coucherai moins bête ce soir, tu as parfaitement raison mrnene, j'avoue que je n'avais jamais vérifié le vrai sens de cet "adage"

"nul n''est sensé ignorer la loi" ,ça veut juste dire que l'argument "je savais pas" n'est pas recevable comme moyen de défense

Tu veux dire que chaque citoyen doit connaitre toutes les lois en vigueur en France , ou alors à chaque fois qu’une loi est amendée on doit tous connaitre l’amendement
Je suis très étonné, car même un avocat est incapable de les connaitre toutes

[bubus2]

hello mrnene voici la réponse ( merci tonton (c'est mon avocat )) http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... r-loi.html
bonne lecture
stef

[proteus]

le texte ci dessus explique ce que je voulais dire :
il y a une loi,
on ne peut pas tout connaître,
mais dans l'absolu on ne peut pas se servir du fait qu'on ignorait cette loi pour se défendre

pour résumer : on est dans le caca