Legislation en Angleterre
Posté : jeu. 23 janv. 2014 22:29
Bonjour!
Bientot arrive le moment de partir pour Londre et les alentour et je me suis dit tiens, faudrai quand même que je me renseigne sur les lois en Angleterre sur le FPV... J'ai demander à un site qui parle justement du FPV chez eux et quelqu'un à répondu à mon mail:
La personne responsable d'un petit avion de surveillance sans pilote ne doit pas piloter l'avion dans l'une des circonstances décrites dans le paragraphe (2), sauf en conformité avec une autorisation délivrée par la CAA.
(2) Les circonstances visée au paragraphe (1) sont les suivants:
(a) au-dessus ou à moins de 150 mètres de toute zone habitée;
(b) au-dessus ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement en plein air organisée de plus de 1000 personnes;
(c) à moins de 50 mètres de tout navire, véhicule ou d'une structure qui n'est pas sous le contrôle de la personne responsable de l'aéronef, ou
(d) sous réserve des paragraphes (3) et (4), à moins de 50 mètres d'une personne.
(3) Sous réserve du paragraphe ( 4), pendant le décollage ou l'atterrissage, un petit avion de surveillance sans pilote ne doit pas voler dans les 30 mètres d'une personne.
(4) Les paragraphes (2) (d) et (3) ne s'appliquent pas à la personne en charge de la petits avions sans pilote de surveillance ou une personne sous le contrôle de la personne responsable de l'aéronef.
C'est si simple que ça?
Bientot arrive le moment de partir pour Londre et les alentour et je me suis dit tiens, faudrai quand même que je me renseigne sur les lois en Angleterre sur le FPV... J'ai demander à un site qui parle justement du FPV chez eux et quelqu'un à répondu à mon mail:
La personne responsable d'un petit avion de surveillance sans pilote ne doit pas piloter l'avion dans l'une des circonstances décrites dans le paragraphe (2), sauf en conformité avec une autorisation délivrée par la CAA.
(2) Les circonstances visée au paragraphe (1) sont les suivants:
(a) au-dessus ou à moins de 150 mètres de toute zone habitée;
(b) au-dessus ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement en plein air organisée de plus de 1000 personnes;
(c) à moins de 50 mètres de tout navire, véhicule ou d'une structure qui n'est pas sous le contrôle de la personne responsable de l'aéronef, ou
(d) sous réserve des paragraphes (3) et (4), à moins de 50 mètres d'une personne.
(3) Sous réserve du paragraphe ( 4), pendant le décollage ou l'atterrissage, un petit avion de surveillance sans pilote ne doit pas voler dans les 30 mètres d'une personne.
(4) Les paragraphes (2) (d) et (3) ne s'appliquent pas à la personne en charge de la petits avions sans pilote de surveillance ou une personne sous le contrôle de la personne responsable de l'aéronef.
C'est si simple que ça?