Les textes :
Partie 1 et
Partie 2.
Il y a toutefois un changement d'après les Articles 4.4 et 5.5 de la Partie 2 :
Les hauteurs autorisés autour des zones d’atterrissage/de décollage des aéronefs habités :
- Distance d'une piste non équipée de procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres (
aérodromes)
-> 0 à 0,5 km : Interdit de vol
-> 0,5 km à 3,5 km : Autorisé jusqu'à 50 mètres de hauteur
-> 3,5 km à 5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d'une piste équipée d’une ou plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres (
aéroports/aérodromes)
-> 0 à 2,5 km : Interdit de vol
-> 2,5 km à 5 km : Autorisé jusqu'à 30 mètres de hauteur
-> 5 km à 8 km : Autorisé jusqu'à 60 mètres de hauteur
-> 9 km à 10 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 10 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d’une aire d’approche finale ou de décollage (
héliports)
-> 0 à 1 km : Interdit de vol
-> 1 km à 2,5 km : Autorisé jusqu'à 50 mètres de hauteur
-> 2,5 km à 3,5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 3,5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d'une plate-forme destinée à être utilisée par des aéronefs ultralégers motorisés de façon permanente ou pour une activité rémunérée (
???)
-> 0 à 0,5 km : Interdit de vol
-> 0,5 km à 1,5 km : Autorisé jusqu'à 30 mètres de hauteur
-> 1,5 km à 2,5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 2,5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
A cela s'ajoute une hauteur maximal de 50 mètres dans toutes les CTR (Zone de Contrôle, contrôlé par une tour de contrôle donc...) gérés par l'aviation civiles.
Les CTR gérés par les militaires sont elles totalement interdites (BRICY, CHÂTEAUDUN, COGNAC, CREIL, ÉTAIN, ÉVREUX, HYÈRES, ISTRES partie 1.1, ISTRES partie 1.2, LANDIVISIAU, LANVÉOC, LORIENT, LUXEUIL, OCHEY, ORANGE, SAINT-DIZIER, TOURS VAL DE LOIRE, et VILLACOUBLAY).
Il y a également des restrictions spécifiques dans les ENR (Zones de manœuvres et d’entraînement militaires) qui sont :
- Soit totalement interdites de vol,
- Soit autorisé à une hauteur de 50 mètres du lundi au vendredi et hors jours fériés, 150 mètres sinon,
- Soit autorisé à une hauteur de 50 mètres du lundi au samedi, et 150 mètres le dimanche uniquement.
Voir l'annexe II, points 1 et 2 pour la liste précise.
Partout ailleurs, tant qu'on n'est pas au dessus d'un espace publique et/ou de personnes, on peut aller à 150 mètres de hauteur en vol à vu et à 50 mètres de hauteur en immersion avec un spoteur obligatoire à côté (double commande non nécessaires par contre).
