Nouvelle réglementation drone applicable en 2016

Modérateur : Dehas

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Walli
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Nouvelle réglementation drone applicable en 2016

Message non lu par Walli »

Bonjour,

Ci-joint la publication de la réglementation applicable en 2016. Peu d'impact pour nous pour le moment à première vue...
Attendons les analyses des experts!

https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A10261" onclick="window.open(this.href);return false;

Cordialement,

Pierre


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claude55
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Re: Nouvelle réglementation drone applicable en 2016

Message non lu par claude55 »

Bonjour.
Effectivement , hier j'ai téléchargé la nouvelle réglementation sur HelicoMicro en vue de la lire .
Claude


Hélico : 2 Syma S36C - Drones : Cheerson CX10 - Syma X5C-1 , Wltoys V666- Wltoys V303- Wltoys V393A - Cheerson CX20 - Tarantula - Pioneer UFO JXD509V - Xiro XPLORER V .
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ZeblodS
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Re: Nouvelle réglementation drone applicable en 2016

Message non lu par ZeblodS »

Les textes : Partie 1 et Partie 2.

Il y a toutefois un changement d'après les Articles 4.4 et 5.5 de la Partie 2 :

Les hauteurs autorisés autour des zones d’atterrissage/de décollage des aéronefs habités :
- Distance d'une piste non équipée de procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres (aérodromes)
-> 0 à 0,5 km : Interdit de vol
-> 0,5 km à 3,5 km : Autorisé jusqu'à 50 mètres de hauteur
-> 3,5 km à 5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d'une piste équipée d’une ou plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres (aéroports/aérodromes)
-> 0 à 2,5 km : Interdit de vol
-> 2,5 km à 5 km : Autorisé jusqu'à 30 mètres de hauteur
-> 5 km à 8 km : Autorisé jusqu'à 60 mètres de hauteur
-> 9 km à 10 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 10 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d’une aire d’approche finale ou de décollage (héliports)
-> 0 à 1 km : Interdit de vol
-> 1 km à 2,5 km : Autorisé jusqu'à 50 mètres de hauteur
-> 2,5 km à 3,5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 3,5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur
- Distance d'une plate-forme destinée à être utilisée par des aéronefs ultralégers motorisés de façon permanente ou pour une activité rémunérée (???)
-> 0 à 0,5 km : Interdit de vol
-> 0,5 km à 1,5 km : Autorisé jusqu'à 30 mètres de hauteur
-> 1,5 km à 2,5 km : Autorisé jusqu'à 100 mètres de hauteur
-> Au delà de 2,5 km : Autorisé jusqu'à 150 mètres de hauteur

A cela s'ajoute une hauteur maximal de 50 mètres dans toutes les CTR (Zone de Contrôle, contrôlé par une tour de contrôle donc...) gérés par l'aviation civiles.
Les CTR gérés par les militaires sont elles totalement interdites (BRICY, CHÂTEAUDUN, COGNAC, CREIL, ÉTAIN, ÉVREUX, HYÈRES, ISTRES partie 1.1, ISTRES partie 1.2, LANDIVISIAU, LANVÉOC, LORIENT, LUXEUIL, OCHEY, ORANGE, SAINT-DIZIER, TOURS VAL DE LOIRE, et VILLACOUBLAY).

Il y a également des restrictions spécifiques dans les ENR (Zones de manœuvres et d’entraînement militaires) qui sont :
- Soit totalement interdites de vol,
- Soit autorisé à une hauteur de 50 mètres du lundi au vendredi et hors jours fériés, 150 mètres sinon,
- Soit autorisé à une hauteur de 50 mètres du lundi au samedi, et 150 mètres le dimanche uniquement.
Voir l'annexe II, points 1 et 2 pour la liste précise.

Partout ailleurs, tant qu'on n'est pas au dessus d'un espace publique et/ou de personnes, on peut aller à 150 mètres de hauteur en vol à vu et à 50 mètres de hauteur en immersion avec un spoteur obligatoire à côté (double commande non nécessaires par contre).


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azbloc
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Re: Nouvelle réglementation drone applicable en 2016

Message non lu par azbloc »

claude55 a écrit :Bonjour.
Effectivement , hier j'ai téléchargé la nouvelle réglementation sur HelicoMicro en vue de la lire .
Claude
pareil que toi Claude, finalement je la trouve très bien cette nouvelle réglementation, un peu ch...nt pour la hauteur maxi de 150 mètres mais
dans l'ensemble on vois que tous les Acteurs de ce milieu ont été à l'écoute. :cote:


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