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Suites judiciaires
Posté : ven. 30 déc. 2016 16:36
par mlebret
Sur Legalis.net, la décision du juge après un vol à proximité immédiate d'une centrale nucléaire en novembre 2014.
https://www.legalis.net/actualite/conda ... nucleaire/
La lecture complète de la décision est instructive et devrait amener certains à réfléchir un peu avant de choisir un site de vol.
https://www.legalis.net/jurisprudences/ ... obre-2016/
Marc
Re: Suites judiciaires
Posté : sam. 31 déc. 2016 19:27
par azbloc
merci
Re: Suites judiciaires
Posté : mer. 4 janv. 2017 15:10
par David
Haaaa ! Enfin le(s) pilote(s) attaqué(s).
Merci pour ce retour.
Cet article, devrait être mis en avant, afin de prévenir les télé-pilotes de mauvaises consciences ou pas conscients du tout.
Re: Suites judiciaires
Posté : mer. 4 janv. 2017 18:01
par Zellio
quelqu’un à des Liens sur les réglementation
Re: Suites judiciaires
Posté : ven. 6 janv. 2017 14:01
par David
Salut,
Voici de quoi enrichir tes connaissances.
-
Législation :
ICI
Une fois les droits acquis ? Reste à comprendre les cartes pour les spots et navigations.
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Cartes :
ICI
Bonne lecture.
Re: Suites judiciaires
Posté : ven. 6 janv. 2017 15:46
par claude55
Bonjour.
Ne rigoles pas David , où j'habite prêt de la base hélicos , la carte m'interdit de vol sur les 3/4 de la surface du jardin (ROUGE) , compris la maison . Dés la première haie du jardin , j'ai l'autorisation de voler sans dépasser 30 mètres (ROSE) , compris mon verger et toutes les zones autour et vers le cimetière.
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour localiser ma baraque , il faut inscrire pour le lieu : 55400 ROUVRES en WOËVRE
Ma maison est en forme de L , la première à droite en remontant du cimetière .
Claude