Connaitre les espaces aeriens autour de vous

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santo
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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par santo »

Bonjour,

Deux poids, deux mesures !. Mon jardin vient d'être survolé par un avion de tourisme à 200 m d'altitude. En juin 2016, le gendarmes sont venu me voir, alors que je faisais des essais de stabilité de drone et de nacelle, jardin de 2000 m², en périphérie d'une bourgade, à une altitude n'excédant pas 10 mais est certain que cela était du à un voisin grincheux, qui trompé par la perspective, pensait que je le filmer, ceci dit, ils m'ont signifié qu'il ne fallait pas voler en milieux urbain. j'ai recherché la définition de "milieu urbain" : " zone ou la moyenne de distance des habitations est inférieur à 200 m", et non pas les panneaux indicateurs de commune. Dans mon cas de figure, j'espère ne pas avoir de poursuites, mais je trouve bizarre que les aéronefs de tourisme habités aient une possibilité de survol.
Je précise que les cartes de l'aviation civile n'indiquent pas d'interdiction dans mon secteur.

Amitiés,

Pierre


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Message non lu par furynick »

Apparemment si t'es pas inscrit t'as pas toutes les infos sur la carte.


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par santo »

Si je suis inscrit,

Bonne soirée


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par furynick »

Ma réponse ne s'adressait pas à toi en fait, j'avais pas vu ton message :)

Le plancher pour les avions grandeur c'est 500ft soit 150m, si l'aéronef était à 200m il était donc 50m au dessus du plancher donc Ok.
C'est pour cette raison que nous sommes limités à 150m.

Pour le "milieu urbain", les termes sont inexacts et il faut se référer aux arrêtés de décembre 2015 (cf. http://www.bourdons.fr/reglementation/" onclick="window.open(this.href);return false;) :
Arrêté "espace", Article 5, Alinéa 1 : L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération
Arrêté "conception", Article 2, Alinéa 8 : 8) Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu'il évolue :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000, ou ;
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein du présent arrêté.

Donc : si tu n'évolues pas au dessus de l'espace public (dans ton jardin en l’occurrence) tu peux voler. C'est d'ailleurs confirmé dans la page 8 du guide d'aéromodélisme édité par la DGAC.

Je te conseille vivement d'imprimer les décrets et le guide et de présenter les paragraphes cités aux forces de l'ordre s'ils se présentent de nouveau à ton domicile (et de faire un gros doigt à ton voisin à la première occasion ... voire d'accrocher une pancarte à ton engin :D).


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par santo »

Merci pour tous ces renseignement éclairées.

Bonne soirée,

Pierre


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Message non lu par Ju! »

En Belgique, c'est quand même beaucoup plus "simple". En gros, si t'es pas en club et en ordre d'assurances, tu ne peux pour ainsi dire pas voler.

Il y a bien la possibilité de voler en terrain privé (sous les 10 mètres pour moins de 1kg), de voler en indoor (mieux vaux éviter de tenter plus haut que le plafond de la salle) ou en terrain "publique mais pas trop publique quand même" (sous les 45 mètres)(nous aussi, c'est 150, mais c'est des "foots" et c'est très petit un ft...) mais les conditions sont tellement draconiennes qu'il est plutôt suicidaire de s'y essayer.

De plus, le drone d'un membre de club sera vu comme le sont un joli avion ou un bel hélico de loisir des autres membres bien en ordre de cotisations alors que le drone d'un criminel terroriste pas gentil pas beau pas inscrit en club sera plus proche de l'arme de destruction massive que d'un jouet.


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santo
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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par santo »

Bonjour,

Pour Dehas, ne serait-il pas opportun, dans ce fil ou dans un autre, que les bonnes volontés indiquent leur spots de vol, par coordonnées Google et département, ainsi que le type de vol (vidéo loisir ou racer).

Bon dimanche à tous,

Pierre


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Message non lu par Dehas »

Pour cela il y a la section rencontres ou chacun peut donner ses spots et autres.


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par santo »

Merci Dehas,

J'ai visité ce fil, mais plus de demandes que de sites concrets à indiquer, et encore moins dans le 13 est.

Pierre


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par Zellio »

Bonjour
Cette carte est elle fiable ? je trouve la lecture bien plus simple ...

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour résumer es que je peut voler hors des Zones Rouge En Fpv sous les 150m avec un drone de 600g ?
quand est il de la réglementation sur l’émetteur VTX 200mw en 5.8 Ghz ?

Merci des Infos


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Message non lu par Vapo »

Légalement, 25mW en France :ange:


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par Maxxhimum »

Zellio a écrit :Bonjour
Cette carte est elle fiable ? je trouve la lecture bien plus simple ...

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour résumer es que je peut voler hors des Zones Rouge En Fpv sous les 150m avec un drone de 600g ?
quand est il de la réglementation sur l’émetteur VTX 200mw en 5.8 Ghz ?

Merci des Infos
Salut, comme l'indique Geoportail, la carte n'est pas utilisable en l'état, il y a encore beaucoup d'erreurs à coriger, c'est une version Beta, effectivement ce sera tres simple d'utilisation une fois à jour.

En revanche il y a MAch7 dont une version specifique drone, qui apres enregistrement te permet gratuitement de savoir l'altitude max de vol au coordonnées qui t'interessent. http://www.mach7drone.com/" onclick="window.open(this.href);return false;, une version mobile est en preparation.


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lasentenza
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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par lasentenza »

Bonjour a toutes et tous,
Je viens sur ce topic suite a ma sortie de Dimanche dernier ou je me suis fais controler par un garde forestier (drone au sol a ce moment la pour rebrancher ma gopro et changer de batterie).
J'etais dans le parc national des calanques de Cassis en bord de route (la Gineste pour ceux qui connaissent) sur un terrain ou j'ai l'habitude de faire voler mon drone... mais cette fois il y'avait un garde.

D'ou ma question, j'ai consulté les cartes dispo et je me rend compte qu'il n'y a pas beaucoup d'endroit dans la région de Marseille ou faire voler son drone et profiter des paysages spectaculaires pour faire de belles vidéos :(
Le garde m'a dit que je pouvais faire une demande d'autorisation de vol (et une aussi pour la prise de vue)...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer et me dire dans la région de Marseille ou je peux faire voler le drone sans risquer une amende, un passage devant le juge ou pire, la confiscation de mon matériel?

Le cas échéant, est ce que quelqu'un a déjà fais ce genre de demande? Je vole en tant que particulier et pour faire de la prise de vue a titre perso, au mieux ca fini sur ma chaine YouTube ou sur Facebook ce n'est pas a des fins commerciales, juste pour faire connaitre ou partager une vue différente de la région.

Merci pour vos réponses :)


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furynick
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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par furynick »

(j'en ai profité pour déplacer le sujet dans la bonne section)

Il faut bien distinguer deux choses, d'une part le vol et d'autre part la prise de vue.
Pour ce qui est de la prise de vue les arrêtés sont clairs, un particulier peut filmer sans autorisation particulière (dans le respect de la vie privée bien entendu) dès lors qu'il ne fait pas commerce des images ainsi obtenues. Donc, pas de demande d'autorisation pour filmer.

En revanche, les agglomération, les sites sensibles et les abords des infrastructures aéronautiques sont réglementés.
Là où le bât blesse c'est qu'officiellement seules les agglomérations au sens aéronautique du terme le sont et en ça les cartes drone présentées sur géoportail sont fausses.
Pour les restrictions spécifiques il faut consulter l'arrêté du 29 janvier 2017 et s'amuser à reporter les points GPS sur une carte (bon courage).

Dans ton cas, à priori rien ne t'empêche de voler dans le parc national à moins qu'un arrêté préfectoral ne l'interdise, tu peux contacter la préfecture et la DSAC de ta région pour t'en assurer.

Je te conseille vivement d'acheter la carte aéronautique de ta région et imprimer les arrêtés en vigueur pour défendre ton steak en cas de rencontre avec les forces de l'ordre. Si tu peux avoir la confirmation de la DSAC sur ton spot n'hésites pas à imprimer le mail, ça sera ton sauf-conduit et personne ne pourra te reprocher de voler là où on t'a confirmé par écrit que tu pouvais.


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par azbloc »

furynick a écrit :
Dans ton cas, à priori rien ne t'empêche de voler dans le parc national à moins qu'un arrêté préfectoral ne l'interdise, tu peux contacter la préfecture et la DSAC de ta région pour t'en assurer.
désolé furynick mais il est strictement interdit de voler dans un Parc National, il y a des zone de nichoirs ou un multi-rotors risque de déranger
les oiseaux et autres animaux.
la prise de vue en elle même n'est pas interdite, le vol lui c'est sur il est interdit.


lasentenza, je te conseille de prendre contact auprès de la direction du parc en expliquant ta démarche, tu vole pour te faire plaisir et faire de belles images
que tu est conscient que la faune peut être génée, que tu t'engage a t'enquérir des zones posant problèmes suivant les saisons.
essaye de demander demande une autorisation annuelle et n'en parle pas trop autours de toi pour éviter que tout le monde demande aussi.
si tu tombe sur un interlocuteur de censé et compréhensif sa devrais passer.

Concernant le garde...c'est un gros con!
dans le sens ou , ok tu n'à pas le droit d"e voler dans le park mais tu peut filmer et prendre en photos ce que tu veut.


VENDU :perv: Vend valise de transport étanche grand volume, idéal multi-rotors ou RC. 50 €

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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par lasentenza »

Bonjour et merci pour vos réponses :)

Des informations que j'avais récoltées, effectivement je n'ai pas le droit de voler dans un parc national sauf avec l'accord du propriétaire... Et encore y'a une notion de coeur du parc et en bordure du parc... donc par défaut je ferais une demande, sait-on jamais :)

Pour la vidéo effectivement j'ai été surpris par ce que m'a dit le garde.
Je ne vois pas la différence entre prendre des photos avec mon reflex ou faire de la prise de vue depuis une gopro sur mon drone...

C'etait ma zone de vol préférée parce que c'est un endroit vraiment a part, ou l'on peut mélanger falaise, mer et domaine forestier... Ca me donnera aussi l'occasion d'aller chercher ailleurs et de faire des demandes pour etre en règle au cas ou je devais retomber sur un garde :P


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furynick
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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par furynick »

@azbloc : je suis au courant pour les nichoirs et il y a des zones identifiées pour ça, j'ai d'ailleurs été voler pour une mission à proximité d'une telle zone, on n'avait pas le droit d'y pénétrer mais on volait autour.

Cependant, si tu as des références officielles de l'interdiction de voler dans un parc naturel je suis preneur et j'ajouterai ça aux autres textes en vigueur.


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par yann84 »

Salut,

Simple rappel:
Dans l'aéromodélisme (mais c'est aussi le cas d'autres activités) donc dans le cadre d'un loisirs, pour une simple histoire de responsabilité mais aussi de civisme et de bon sens, il faut l'autorisation du propriétaire des lieux !
Ce n'est pas parce que c'est pas interdit ou qu'il n'y a aucune indication en ce sens que c'est forcement permis ... :92:
Maintenant par expérience,il est tout à fait possible d'obtenir une autorisation avec une demande bien ficelée !
Le garde ne fait que son boulot, et cet exemple est un cas d'école pour les adeptes du vol de pente... :/
Nous pratiquons, ou voyons de magnifiques vidéos dans des jachères urbaines ( ou ailleurs) postées sur Ytube, mais cela suppose que c'est réalisé avec l'autorisation du propriétaire des lieux ! ( sans parler du droit à l'image...)

Donc pour faire court:
Tu veux voler en FPV tout seul -> tu voles chez toi dans ton salon / ton garage / dans un Space-Drone privé ( mais c'est pas gratos ...)
Tu es avec un pote -> tu peux voler en FPV sur le terrain de ton club
-> en sauvage, tu consultes GéoPortifion, et si c'est Ok tu te renseignes pour l'autorisation...

Yann


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Message non lu par furynick »

Tu fais erreur Yann, il y a séparation de l'espace aérien de la surface. Tu n'as besoin de l'autorisation du propriétaire d'un terrain que si tu souhaites accéder physiquement à ce terrain. Dans le cas d'un espace publique aucune autorisation n'est nécessaire.

Pour le droit à l'image c'est très compliqué mais en substance tant que le sujet (personne physique ou œuvre) n'est pas le sujet principal de la photo/vidéo il n'est pas utile d'avoir d'autorisation (as-tu demandé l'autorisation de tous les badauds dont on voit le visage et de tous les architectes des bâtiments présents sur tes photos de vacance ?). Il y a plusieurs jurisprudence sur ce point.

Donc, s'il n'y a pas d'interdiction explicite dans les textes officiels c'est autorisé. Et si c'est autorisé, ce n'est pas sauvage.

Quand à géoportail j'ai déjà expliqué que les cartes étaient fausses, le bonhomme qui a pris le pinceau rouge a eu la main lourde (principe de précaution). Il y a de nombreuses zones où le vol est autorisé selon les cartes aéronautiques qui sont les seules à ce jour sur lesquelles un arbitrage peut être fait.


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Message non lu par azbloc »

furynick a écrit :@azbloc : je suis au courant pour les nichoirs et il y a des zones identifiées pour ça, j'ai d'ailleurs été voler pour une mission à proximité d'une telle zone, on n'avait pas le droit d'y pénétrer mais on volait autour.

Cependant, si tu as des références officielles de l'interdiction de voler dans un parc naturel je suis preneur et j'ajouterai ça aux autres textes en vigueur.
j'ai aucunes références officielles malheureusement mais j'ai pris contact avec l'antenne du parc qui se trouve chez moi, verbalement avec un responsable qui
m'à expliqué ce que j'ai écris plus haut, n'ayant pas besoin de voler en zone parc pour l'instant je n'ai pas fait de demande. ;)


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par yann84 »

Possible que je fasse des confusions / amalgames mais:

La séparation de l'espace aérien s'applique à partir de 500 ft / 150 mètres il me semble ( même si mes cours sont bien loin...), et dans une activité loisirs nous y sommes restreints...
Perso le FPV avec un format 250 à 150 mètres, ça ne m'amuse pas... :] et le collègue qui est sensé assurer le visuel ( selon la FFAM ..) doit s'esquinter les yeux... à la pente, c'est un peu différent mais tout est quand même dans le même panier desormais...:gene:

Aussi, si je survole un terrain ( FPV ou vol de pente) sans y être physiquement et sans autorisation /sans connaitre les conditions d'accès, cela implique de risquer de me faire pourrir mais aussi d' en assumer les conséquences si j'ai besoin d'y récupérer la machine... ( parce-que le terrain est semé / le propriétaire méfiant puisqu'il est chez lui / le garde qui fait son boulot...)
Et puis surtout tu es responsable des biens que tu survole... donc si le garde assermenté constate que tu déranges la faune, bin il a raison et tu as tord... et même avec le sourir... :]
Perso, je m'avance toujours pour voir avant si je peux voler dans un coin, donc forcement je rentre plus ou moins sur la propriété à un moment...
Donc concernant le terme interdiction, tu as raison, c'est mal tourné... Ce que j'entends, c'est que pour accéder sur un terrain, si je me renseigne avant d'y mettre les pieds, je connais les conditions d'accès / restrictions qui le concerne et ce que soit public/ privé / réservé etc...

A propos du droit à l'image, de ce que j'ai toujours connu, c'est qu'à partir du moment ou je n'en fais pas une utilisation commerciale, je n'ai pas besoin de l'autorisation des autres qui sont sur mes photos...
mais comme tu l'as relevé, c'est par exemple, en publiant sur les réseaux sociaux, la donne peut changer si le "badau" ne se trouve pas à son avantage....

Pour finir, oui GeoPortifion est pourri, on est tous du même avis, mais il me semble bien que dans un des guides il donné comme une aide /référence (ainsi que le service SIA pour les zones restreintes / particulières etc...) et ce contrairement à Mach7 ( dont je ne suis pas sûr de la mise à jour depuis le décès de son auteur) ou AIP drone...

Donc, avec quelques précisions en plus, je persiste:

Dans un cadre loisirs,
Tu veux voler en FPV tout seul -> tu voles chez toi dans ton salon / ton garage / dans un Space-Drone privé ( mais c'est pas gratos ...)
Tu es avec un pote -> tu peux voler en FPV sur le terrain de ton club
-> en terrain inconnu, tu consultes GéoPortifion ( le SIA si besoin..), et si c'est Ok tu te renseignes pour l'autorisation / les conditions / les restrictions d'accès...


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par furynick »

Je suis on ne peut plus d'accord qu'il faut absolument faire preuve de sagesse, de bon sens et de civisme et je ne rate pas une occasion de le rappeler et les préconisations de Yann sont totalement valides à une précision près :
Tu es avec un pote -> tu peux voler en FPV partout où ce n'est pas interdit (d'ailleurs, certains clubs interdisent purement et simplement le FPV).
Toutefois, il est toujours bon de savoir ce que la réglementation interdit réellement pour ne pas être injustement lésé sous des prétextes qui pourraient paraitre justifiés mais qui ne le sont pas.

Je rappelle donc que, et ce point est absolument crucial, l'espace aérien régit par les règles de l'air commence à partir du sol. La séparation dont parle Yann concerne la distinction entre les appareils grandeur qui n'ont pas le droit de descendre sous les 500ft/sol et les aéronefs télépilotés qui n'ont pas le droit de monter au dessus de 500ft/sol dans le cas général.

Tout comme le sous-sol, le volume au dessus d'un terrain n'appartient absolument pas à son propriétaire et de ce fait il n'a aucun droit sur celui-ci. Donc, seul l'accès physique à un terrain requiert une autorisation ... si vous vous baladez dessus en reconnaissance ou si vous allez chercher votre appareil crashé c'est pareil, il vous faut une autorisation. Si en revanche vous n'avez à aucun moment besoin d'accéder au terrain aucune autorisation n'est nécessaire et mieux encore, le propriétaire du terrain ne peut en aucun cas vous interdire de le survoler.

On peut même pousser le vice plus loin (en ayant un pote avocat c'est mieux), les textes précisent qu'il est interdit de voler au dessus d'un espace public en agglomération ... ça signifie qu'il est tout à fait possible de voler au dessus d'un espace privé en agglomération. Dans la mesure où il n'est pas précisé de quel espace il s'agit vous avez donc la possibilité de voler au dessus du jardin de votre voisin sans aucune autorisation. Et à fortiori il est possible de survoler n'importe quoi hors agglomération (cf. arrêté du 29 janvier pour la liste des sites interdits).

@azbloc : si tu en as l'occasion, essaies de te renseigner auprès du responsable en question au sujet des références des textes interdisant le vol. Il doit s'agir d'un organe dépendant du ministère de l'intérieur et/ou des transports. Par ex. une municipalité n'a pas les prérogatives pour interdire le vol, seule la préfecture peut le faire. Cette interdiction devrait notamment mentionner les hauteurs mini (normalement SFC dans ce cas) et maxi sans quoi tout le trafic aérien devrait être interdit (y compris militaire).
Le mieux étant de demander à la DSAC, au final il n'y a qu'eux qui pourront (in)valider les possibilités de vol dans telle ou telle zone.

Je suis bien évidemment preneur de toute information appuyée contredisant mes propos, je m'intéresse de près au sujet mais n'ai pas la prétention de détenir la vérité, loin de là.

PS : bien que les guides soient édités par la DSAC, ils n'ont à priori aucune valeur juridique et certains aspects de ces guides sont d'ailleurs en contradiction avec les arrêtés.


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par yann84 »

on est d'accord,
l'activité aéromodélisme dépend du ministère des transports aériens... pas du cadastre ou du logement ... :]

et tu as raison, au delà de ça, le débat s'emballe très vite ... ::d


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par azbloc »

furynick a écrit :
@azbloc : si tu en as l'occasion, essaies de te renseigner auprès du responsable en question au sujet des références des textes interdisant le vol. Il doit s'agir d'un organe dépendant du ministère de l'intérieur et/ou des transports. Par ex. une municipalité n'a pas les prérogatives pour interdire le vol, seule la préfecture peut le faire. Cette interdiction devrait notamment mentionner les hauteurs mini (normalement SFC dans ce cas) et maxi sans quoi tout le trafic aérien devrait être interdit (y compris militaire).
Le mieux étant de demander à la DSAC, au final il n'y a qu'eux qui pourront (in)valider les possibilités de vol dans telle ou telle zone.

Je suis bien évidemment preneur de toute information appuyée contredisant mes propos, je m'intéresse de près au sujet mais n'ai pas la prétention de détenir la vérité, loin de là.
je ne manquerais pas de lui en parler mais à mon avis en plus de la réglementation "classique" qui nous régit, les Parc Nationaux ont leurs propres réglementations
en fonction du territoire ou ils sont.
ça dépend aussi du directeur qui gère le Parc, pour exemple le crétin qu'il y avait dans le Mercantour il y à quelques années avait interdit le ramassage des Myrtilles Sauvage et réprimandé les bergers laissant faire leurs Brebis et manger ces fameuses Myrtilles.

Or, si les Baies ne sont pas régulièrement ramassée ou mangée, l'arbuste dépéris et meurt, il à fallu deux ans de batailles pour faire comprendre a ce gros con qu'il allais a l'encontre de la nature qu'il étais censé protéger! 8/ 8/


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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Message non lu par furynick »

La réglementation "classique" c'est les 3 arrêtés dont j'ai fourni les références. S'il n'y a pas d'arrêté préfectoral interdisant explicitement le vol dans cette zone le directeur peut aller se rhabiller. Jusqu'à preuve du contraire la réglementation des parcs nationaux ne peut concerner que la surface.

Dans tous les cas, tout ce qui n'est pas explicitement interdit par un texte officiel est autorisé. Donc, si quelqu'un annonce que ce que tu fais est interdit tu obtempères (c'est la première réaction à avoir) et tu lui demandes les justifications de cette interdiction. S'il n'est pas en mesure de te les fournir c'est qu'il n'y a pas d'interdiction.
Ceci dit, l'interdiction est peut-être justifiée, c'est là qu'intervient le bon sens, mais que les démarches officielles pour la faire reconnaitre n'ont pas abouti ou n'ont pas été intentées ... chacun ses problèmes, tu peux te montrer compréhensif mais à tes détracteurs de faire le nécessaire.


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